Patients européens & accords transfrontaliers

Patients habitant la zone de ZOAST MoMau

• Conditions :
  • Patient habitant la zone géographique de la CPAM du Hainaut (voir liste des communes françaises concernées ci-jointes) et affilié à celle-ci.
  • Se faire soigner dans un établissement ZOAST MoMau du CHU HELORA :
    • Hôpital de Mons, Site Constantinople
    • Hôpital de Mons, Site Kennedy
    • Hôpital de Warquignies
• Documents à présenter :
  • Carte Vitale.
  • Carte d’identité.

Pour les habitants de la zone couverte par la ZOAST (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers), les accords prévoient la prise en charge des soins urgents ou non-urgents.

Le patient concerné par une convention ZOAST peut donc se rendre, sans autorisation médicale préalable, dans un établissement de soins (parmi ceux identifiés) de l’autre côté de la frontière et avoir accès à tous les soins dispensés par cet établissement.

Les soins sont pris en charge par l’Etat dans lequel ils sont dispensés et selon ses propres tarifs. C’est le principe de l’égalité de traitement, entre résidant et étranger. De plus, l’assurance maladie française a souhaité que les patients bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur (ALD) ou d’une complémentaire santé solidaire (CMUc) ne se voient pas facturer la part complémentaire. La CPAM d’affiliation règle celle-ci directement à l’établissement belge.

Patients habitant hors de la zone ZOAST MoMau ou un autre pays EEE¹

Soins urgents et/ou non programmés :

• Conditions :
  • Patient habitant un pays de l’Espace Economique Européen[1].
  • Tous nos sites d’activité.
• Documents à présenter :
  • La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
  • Carte d’identité.

La CEAM vous permet de vous faire soigner — et de demander le remboursement des frais encourus — dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays dans lequel vous vous trouvez. Notre facturation sera conforme à la législation belge et appliquera le taux d’intervention dans le coût des soins de santé prévu par la sécurité sociale belge (INAMI). La CEAM peut être utilisée dans le cadre de soins urgents et/ou non programmés. Elle doit être présentée lors de l’admission dans un de nos sites hospitaliers.

Soins programmés :

• Conditions :
  • Patients habitant hors de la zone ZOAST MoMau ou dans un autre pays EEE.
  • Tous nos sites d’activité.
• Documents à présenter :
  • Document S2 demandé par le patient à sa caisse d’assurance maladie (Courrier + certificat médical).
  • Carte d’identité.

Le formulaire S2 permet à une personne assurée dans un pays de l’Union européenne de prouver qu’elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié (ou «programmé») dans un autre pays de l’Union européenne.

Si vous vous rendez dans un autre pays pour y recevoir un traitement médical, le coût de ce traitement sera pris en charge par votre organisme de santé uniquement si vous en avez fait la demande d’autorisation préalableà l'organisme de santé de votre lieu de résidence avant de quitter le pays pour recevoir le traitement planifié.

Memo d'explication pour les patientes française - accouchement sur le site de Lobbes