Le service de médiation
Le médiateur favorise le dialogue et la recherche d’une solution amiable, en toute neutralité et en toute confidentialité. Il a une obligation de moyen et non de résultat et la résolution du conflit dépend en grande partie de la bonne volonté des parties concernées.
Un membre de votre famille, un ami, un autre patient ou toute autre personne peut vous assister dans la recherche de solutions avec le médiateur.
Pour le contacter
Pour les hôpitaux de La Louvière-Jolimont, Lobbes, Nivelles et Tubize :
Mme Christine DUTRIEUX est joignable chaque jour de 8h30 à 16h00.
- Par téléphone : 064 23 40 27
- Par e-mail : jolimont.mediateur@helora.be
- Par courrier : 159, rue Ferrer - 7100 Haine-Saint-Paul
Pour les hôpitaux de Mons-Constantinople et Warquignies :
Mme Julie VANDERELST est joignable chaque jour de 8h30 à 16h00 sauf le mercredi.
- Par téléphone : 065 35 93 67
- Par e-mail : mons.mediateur@helora.be
- Par courrier : 5, avenue Baudouin de Constantinople - 7000 Mons
Pour l’hôpital de Mons-Kennedy :
Mme Laetitia SALEMBIER est joignable chaque jour de 8h30 à 16h00.
- Par téléphone : 065 41 30 40
- Par e-mail : mediation@helora.be
- Par courrier : 2, boulevard Kennedy - 7000 Mons
Introduire une déclaration de plainte en ligne
Téléchargez le règlement d'ordre intérieur de la fonction de Médiation.
Liens utiles
Les droits du patient
Depuis 2002, la Belgique dispose d’une loi qui définit clairement vos droits en tant que patient :
- droit à des prestations de soins de qualité,
- droit au libre choix du praticien professionnel,
- droit à l’information sur votre état de santé,
- droit de consentir librement et de manière éclairée à toute prestation de soins,
- droit à la tenue, à la conservation, à la consultation et à la copie de votre dossier,
- droit à la protection de la vie privée,
- droit de recevoir les soins les plus appropriés visant à prévenir, prendre en compte et soulager la douleur,
- droit d’introduire une plainte auprès du service de médiation.
Cette loi établit les bases d'une relation bonne et durable entre le patient et le soignant.
Il peut cependant arriver que vous ne soyez pas satisfait des soins ou des services prodigués lors de votre séjour, que vous éprouviez des difficultés de dialogue avec les prestataires de soins, ou que vous ayez le sentiment que vos droits, en tant que patient, ne sont pas respectés.
Dans ce cas, la loi prévoit que vous pouvez faire appel à un service de médiation.
CHU HELORA - Droits et devoirs du patient
CHU HELORA - Rechten en plichten van de patiënt
CHU HELORA - Rights and duties of the patient
Les droits du patient en vidéo
Votre dossier médical
Rappel : Vous pouvez retrouver vos données médicales via le Réseau Santé Wallon de manière sécurisée et totalement gratuite !
La loi du 22 août 2002 (modifiée le 06 février 2024 et entrée en vigueur le 04 mars 2024) relative aux droits du patient prévoit que le patient a le droit de consulter ou d’obtenir copie* de son dossier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours de la réception d’une demande valide, à l’exception des données concernant des tiers.
Le patient peut se faire aider dans l’exercice de ce droit par une personne de confiance. Si le dossier contient une motivation écrite de refus de diffusion d’informations (si la communication de celles-ci risque de causer manifestement un préjudice grave à la santé du patient), le patient ne pourra consulter son dossier que par l’intermédiaire d’un praticien professionnel qu’il aura désigné.
En vue de protéger la vie privée du patient, le professionnel des soins de santé peut rejeter, en tout ou en partie, la demande de consultation ou de copie du représentant. Dans ce cas, le droit de consultation ou de copie est exercé par le professionnel des soins de santé désigné (art 15 §1er).
Après le décès du patient, si le demandeur est l'époux, le partenaire cohabitant légal, le partenaire et les parents jusqu'au 2ème degré inclus d'un patient majeur décédé, la loi octroie un droit de consultation indirecte par l’intermédiaire d’un professionnel des soins de santé qu'il doit désigner. Pour que ce droit soit honoré, le patient ne doit pas s'y être expressément opposé de son vivant et la demande doit être justifiée et motivée (art 9 §4).
Vous pouvez utiliser les formulaires téléchargeables à votre disposition ci-dessous, dûment complétés et accompagnés de la copie de la carte d'identité du patient et de celle du demandeur si celui-ci n'est pas le patient et, s'il y a lieu, tout document attestant de votre qualité de représentant légal ou d'ayant droit du patient.
La Louvière-Jolimont, Lobbes, Nivelles et Tubize
Mons-Constantinople et Warquignies
Mons-Kennedy - Demande d'une copie du dossier médical par le patient personnellement
Mons-Kennedy - Demande d'une copie du dossier médical du patient par son représentant
Mons-Kennedy - Demande de consultation du dossier médical patient mineur et majeur
* Toute première copie est gratuite (Article15, 3 du Règlement général sur la protection des données).
Seuls pour toute copie supplémentaire des frais administratifs peuvent être portés en compte qui doivent être raisonnables et justifiés et ne pas excéder le coût réel. Dans ce cas, le paiement s’effectuera d’office par BANCONTACT directement à l’Accueil Général.
En référence à l’Arrêté Royal du 02/02/2007
Un montant de 0,10 euro peut être demandé au patient pour chaque page reproduite de texte qui lui est fournie sur un support papier ; un montant maximal de 5 euros par image reproduite peut être demandé au patient qui exerce son droit d’obtenir une copie pour ce qui concerne l’imagerie médicale.
Si une ou plusieurs pages visées ci-dessus sont reproduites sur un support numérique, un montant maximal de 10 euros peut être demandé au patient pour l’ensemble des pages reproduites sur ce support ou sur l’ensemble de ces supports.
Enfin, par demande d’une copie du dossier du patient, on peut réclamer au maximum un montant de 25 euros.
Déclaration concernant la protection de vos données à caractère personnel
Politique de confidentialité à l’attention des patients et visiteurs
Les ASBL du Groupe Jolimont (« L’Institution ») s’engagent à ce que les traitements de Données personnelles effectués notamment dans le cadre de votre prise en charge (thérapeutique, sociale et administrative) soient conformes au règlement général sur la protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur sur la protection de la vie privée.
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